Autorisation d’utilisation de contenus utilisateurs (UGC)
1. Objet
La présente page a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société DISCAC est autorisée à utiliser, diffuser et exploiter les contenus (photographies, vidéos, textes et/ou tout autre élément visuel) publiés par des utilisateurs sur les réseaux sociaux ou transmis directement à DISCAC (ci-après les « Contenus »).
En donnant votre accord selon les modalités décrites ci-dessous, vous autorisez expressément DISCAC à utiliser vos Contenus conformément aux conditions précisées.
2. Modalités d’autorisation
L’autorisation est réputée accordée dès lors que l’utilisateur :
- répond positivement à une sollicitation de DISCAC sur les réseaux sociaux (commentaire, message privé) ;
- utilise le hashtag de validation communiqué par DISCAC (ex. : #YesDISCAC) ;
- ou confirme explicitement son accord par message écrit (DM, e-mail ou formulaire dédié).
Cette autorisation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Étendue des droits concédés
En accordant son autorisation, l’utilisateur concède à DISCAC, à titre gratuit et non exclusif, le droit de :
- représenter, adapter et diffuser les contenus ;
- exploiter les contenus à des fins de communication, de promotion et de valorisation de la marque DISCAC.
Les Contenus pourront notamment être utilisés sur les supports suivants (liste non exhaustive) :
- réseaux sociaux de DISCAC ;
- sites internet et plateformes digitales DISCAC ;
- newsletters, supports commerciaux et institutionnels ;
- supports publicitaires, digitaux ou imprimés.
Cette autorisation est accordée pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
4. Respect du crédit et de l’intégrité des Contenus
DISCAC s’engage à :
- mentionner le nom ou le pseudonyme de l’utilisateur, lorsque cela est techniquement possible ;
- respecter l’esprit et l’intégrité des contenus, sous réserve d’adaptations techniques nécessaires aux formats de diffusion.
5. Déclarations et garanties de l’utilisateur
L’utilisateur garantit :
- être l’auteur des contenus ou disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation ;
- que les contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, vie privée, etc.) ;
- avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne identifiable apparaissant dans les Contenus.
L’utilisateur garantit également que les Contenus sont libres de toute revendication de tiers.
6. Responsabilité
DISCAC ne saurait être tenue responsable de toute réclamation, action ou recours de tiers résultant d’un manquement de l’utilisateur aux garanties ci-dessus.
7. Retrait de l’autorisation
L’utilisateur peut demander le retrait de ses Contenus à tout moment, pour l’avenir, en adressant une demande écrite à DISCAC via les coordonnées de contact disponibles sur le site.
Le retrait n’aura pas d’effet rétroactif sur les utilisations déjà réalisées.
8. Données personnelles
Les informations permettant d’identifier l’utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité de DISCAC, accessible sur le site internet.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DISCAC, sauf disposition légale impérative contraire.
Dernière mise à jour : (28/07)